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Editeur
La société VISILABGROUP SA est l’éditeur du site www.visilab.ch.
VISILABGROUP SA
Rue de Veyrot 13
Case Postale 372
1217 Meyrin 1 - Suisse
Tél. +41 (0)22 715 05 15
Fax. +41 (0)22 715 06 29
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Réalisation
Le développement du site web a été réalisé par l’agence SQLI mandatée par VISILABGROUP SA.
SQLI
Chemin de la Rueyre 116
1020 Renens VD - Suisse
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Le design a été effectué par l’agence blue-inifinity mandatée par VISILABGROUP SA.
Blue-Infinity
Route des Jeunes 35
1227 Carouge – Suisse
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE VISILAB
L’utilisation du site www.visilab.ch est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation du site VISILAB. VISILAB se réserve le droit de les modifier en tout temps. Les conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le site www.visilab.ch pour tous les utilisateurs.
Tout utilisateur du site www.visilab.ch reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les avoir pleinement acceptées.
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Le site www.visilab.ch et l’ensemble de son contenu, notamment les éléments graphiques et textuels, sont la propriété exclusive de VISILABGROUP SA.
Toute reproduction et/ou utilisation de tout ou partie des composants soumis à des droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, images, marques, logos figurant dans le site, est soumise à l’autorisation expresse préalable de la société VISILABGROUP SA.
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VISILABGROUP SA décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations publiées sur son site.
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Données personnelles
Toute introduction sur le site www.visilab.ch de données personnelles, telles que nom, adresse, coordonnées, préférences, etc. est effectuée par l’utilisateur de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Le traitement de données sensibles, à savoir les données personnelles sur la santé, n’est effectué qu’avec le consentement explicite du client.
VISILABGROUP SA s’engage à traiter les éventuelles données personnelles collectées via le site www.visilab.ch dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.
Tout utilisateur ayant fourni à VISILABGROUP SA des données personnelles à travers le site www.visilab.ch dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ces données auprès de VISILABGROUP SA à l’adresse suivante :
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Une copie de la pièce d’identité doit être annexée à la requête afin de confirmer l’identité de l’auteur de la demande.
L’utilisateur confirme que les données transmises sont exactes et complètes. Si les données sont inexactes, le client peut requérir leur rectification à tout moment au sens de l’art. 5 LPD par courrier.
Durée de conservation des données personnelles
En vertu de différentes législations cantonales (par ex. : les lois cantonales sur la santé) et fédérales (notamment la conservation des livres et pièces comptables selon l’art. 958f al. 1 CO), VisilabGroup SA est contraint de conserver certaines données spécifiques telles que les données médicales, comptables et personnelles relatives à l'exécution d'un contrat pendant une période d’au moins 10 ans.
Protection des données personnelles et transmission à des tiers
Le client est informé que ses données personnelles sont traitées de manière informatique par VisilabGroup SA, dans le respect de la législation suisse sur la protection des données. Pour certains traitements informatiques, Visilab peut mandater des tiers tenus de respecter la même législation et les principes de confidentialité. VisilabGroup SA prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité des données personnelles de ses clients et les protéger contre tout accès non autorisé. Les mesures de sécurité de VisilabGroup SA sont constamment adaptées afin de tenir compte de l’évolution technologique.
Cookies
VISILABGROUP SA se réserve la possibilité d’envoyer des cookies vers l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa connexion et navigation sur le site www.visilab.ch. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur dans ce sens.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESSAYAGE VIRTUEL
Outre les conditions générales ci-dessus d’utilisation du site Visilab, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent entre d’une part, VISILAB, et d’autre part, un internaute (appelé ci-après « UTILISATEUR ») souhaitant utiliser les services décrits dans les présentes conditions générales.
1- Le Service
Le site internet VISILAB, édité par VISILAB, propose en ligne un service d’essayage virtuel de lunettes, basé sur la photographie du visage d’un modèle ou sur la photographie de l’UTILISATEUR fournie par ses soins (ci-après appelé le « Service »).
2- Accès au Service
Le Service est exclusivement réservé aux personnes physiques pour un usage personnel et strictement non-commercial. Par conséquent, l’UTILISATEUR garantit appartenir à cette catégorie. L’accès au Service est gratuit et ne requiert aucune inscription.
3- Limites du Service
Le Service permet à l’UTILISATEUR de se faire une idée du look des lunettes et ne garantit pas la conformité des lunettes aux modèles réels, ni leur adéquation aux besoins de l’UTILISATEUR, ni que le rendu des lunettes, tel que visualisé via le Service, sera identique ou similaire à l’apparence réelle.
4- Conditions d’utilisation du Service
Les relations entre l’UTILISATEUR et VISILAB sont essentiellement régies par les présentes conditions générales.
5- Prix du Service
Le Service est proposé et fourni à titre gratuit.
6- Rôle et obligations générales de VISILAB
VISILAB s’engage à fournir le Service dans le respect des présentes conditions générales et garantit que le Service sera fourni 24h/24, 7j/7 sous réserve des aléas (techniques, fait de tiers, force majeure, virus, etc.) ou des opérations de maintenance réalisées sur le site de VISILAB ou sur le Service. VISILAB se réserve le droit d’arrêter de fournir le Service à tout moment et peut refuser ou retirer l’accès au Service à un UTILISATEUR n’ayant pas respecté une des clauses des présentes conditions générales.
7- Rôle et obligations générales de l’UTILISATEUR
a) L’UTILISATEUR s'engage à ne communiquer à VISILAB que des photographies le représentant exclusivement. Il ne doit en aucun cas télécharger des photos représentant d’autres personnes, et ce, même avec l’accord du tiers. Cet engagement est essentiel et l’UTILISATEUR garantit que les photographies téléchargées lui appartiennent exclusivement.
b) L’UTILISATEUR déclare que par le biais du Service, il ne communiquera pas de photographies dont la nature, le contenu ou les caractéristiques seraient, même pour partie, contraires aux lois suisses ou à toute autre loi étrangère à laquelle il serait soumis, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou porterait atteinte à la sécurité et aux intérêts de la Suisse ou de tout autre État.
L’UTILISATEUR doit particulièrement s’assurer que les informations et les photographies fournies :
- Ne contreviennent en aucun cas aux droits d'autrui, aux droits d’auteur, aux droits des marques ou plus généralement à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par une tierce partie ;
- N’enfreignent en aucun cas les régulations en vigueur relatives au respect de la vie privée et la protection de données personnelles ;
- N’incluent pas de photographies ou autres contenus pornographiques, pédophiles, diffamatoires ou injurieux, obscènes, rebelles, violents, blasphématoires, de nature négationniste ou qui sont susceptibles d’inciter à la haine raciale, à un acte d’offense, à un crime ou à un acte de terrorisme, ou qui excusent les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, ou qui sont susceptibles de pousser au suicide un individu ;
- Sont décentes et se rapportent exclusivement à l’UTILISATEUR (Cela concerne les photographies ou tout autre contenu émanant de l’UTILISATEUR.) ;
- Ne doivent pas réduire, désorganiser ou empêcher l’usage de tout ou partie du Service (Virus, Cheval de Troie, etc.).
c) Si l’UTILISATEUR est un mineur, il doit avoir l’autorisation de ses parents pour utiliser le Service ; ce point est essentiel et déterminant.
d) L’UTILISATEUR se charge d’utiliser le Service à des fins personnelles et non professionnelles. L'UTILISATEUR apporte à VISILAB toute garantie à ce titre.
e) D'une façon générale, l'UTILISATEUR garantit à VISILAB que l'utilisation du Service sera parfaitement conforme à la réglementation en vigueur. En cas d’utilisation non conforme, l’UTILISATEUR prend en charge les frais de défense de VISILAB en cas de plainte déposée par une tierce personne contre VISILAB ou d’action intentée par une tierce personne auprès d’un tribunal civil à l’encontre de VISILAB et il assume la responsabilité de tous frais et de tout préjudice occasionné à VISILAB en relation avec l’action en justice sur le plan pénal et/ ou civil.
8- Données à caractère personnel
VISILAB déclare que les données personnelles de l’UTILISATEUR sont traitées conformément aux dispositions de la législation suisse en matière de protection des données, et en particulier que les données à caractère personnel ne sont recueillies ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion du Service.
9- Propriété
Toutes les composantes du site de VISILAB (incluant les composantes du Service) qu’elles soient visuelles ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la loi (droit d’auteur, des marques ou des brevets). Elles sont la propriété exclusive de VISILAB ou du tiers ayant concédé tout ou partie des droits à VISILAB pour les besoins de la fourniture du Service.
L'UTILISATEUR n'acquiert aucun droit sur ces éléments et s'interdit de les reproduire, les représenter ou les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.
10- Responsabilité
L’UTILISATEUR sera tenu pour responsable de tout manquement prouvé à l'une des obligations visées aux présentes conditions. Les lunettes présentées par VISILAB pour les besoins du Service sont ainsi proposées en respectant l’accord des propriétaires des droits de ces lunettes (fabricants, marques, distributeurs, etc.). Ces personnes ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables pour le Service ou pour les lunettes présentées via le Service.
11- Durée et Résiliation
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant la durée de mise à disposition en ligne du Service par VISILAB. Le Service est fourni durant le temps de la consultation par l'UTILISATEUR (durée pendant laquelle l’UTILISATEUR est connecté au Service).
Lorsque l’UTILISATEUR ne respecte pas les règles instaurées, VISILAB peut arrêter le Service sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation n’exonérera pas l’UTILISATEUR de sa responsabilité et il reste redevable de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait lui être demandé par VISILAB en raison des dites violations.
12- Dispositions générales
a) Si une ou plusieurs des présentes clauses devaient être invalidées ou annulées par l’effet d’une loi ou d'un règlement, ou si elles devaient être déclarées comme telles par une décision finale prise par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur force et leur portée.
b) Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l'obligation en cause.
c) Le droit suisse est applicable.
SAUF DISPOSITIONS LEGALES CONTRAIRES, EN CAS DE DIFFEREND CONCERNANT L'EXECUTION OU L'INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS ET APRES RECHERCHE INFRUCTUEUSE D'UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS SUR LE TERRITOIRE DU CANTON DE GENEVE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS SAUF CAS POUVANT ETRE PORTES AUPRES DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE.
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